{"id":39257,"date":"2022-09-13T08:16:44","date_gmt":"2022-09-13T08:16:44","guid":{"rendered":"https:\/\/iconico.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-11-14T13:35:34","modified_gmt":"2022-11-14T13:35:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iconico.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1659685761685{padding-top: 50px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_column_text]\n<h3><strong>Avis juridique<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Conform\u00e9ment au devoir d&rsquo;information contenu dans l&rsquo;article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le Site Web et le portail Internet www.iconico.es (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb Web \u00ab\u00a0) est la propri\u00e9t\u00e9 de DISE\u00d1O ICONICO, S.L., dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Avinguda Turo de la Penya 42 et dont le CIF n\u00ba B66927260. Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git les conditions d&rsquo;utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Droit applicable et juridiction<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre DISE\u00d1O ICONICO, S.L. et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles. Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux Cours et Tribunaux de Cardedeu pour r\u00e9soudre toute controverse qui pourrait survenir dans l&rsquo;interpr\u00e9tation ou l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Acceptation de l&rsquo;utilisateur<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Cet avis l\u00e9gal r\u00e9git l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation de la page web que DISE\u00d1O ICONICO, S.L. met \u00e0 la disposition des utilisateurs d&rsquo;Internet. Un utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme une personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site web.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>L&rsquo;utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site web n&rsquo;implique, en aucun cas, le d\u00e9but d&rsquo;une relation commerciale avec DISE\u00d1O ICONICO, S.L..<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>L&rsquo;acc\u00e8s et la navigation sur le site web par l&rsquo;utilisateur impliquent l&rsquo;acceptation de l&rsquo;ensemble des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d&rsquo;utiliser le site web.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Acc\u00e8s au site web<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>L&rsquo;acc\u00e8s au site par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;un contrat pr\u00e9alable.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>S&rsquo;il est n\u00e9cessaire que l&rsquo;utilisateur fournisse des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 www.iconico.es.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Contenu et utilisation<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>La visite du site web par l&rsquo;utilisateur doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal et au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 DISE\u00d1O ICONICO, S.L. ou \u00e0 toute autre personne physique ou morale.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>L&rsquo;utilisation de tout contenu du site web \u00e0 des fins qui sont ou pourraient \u00eatre ill\u00e9gales est strictement interdite, ainsi que la r\u00e9alisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des alt\u00e9rations de toute nature non consentis par DISE\u00d1O ICONICO, S.L., au site web ou \u00e0 son contenu.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Le propri\u00e9taire du site web ne s&rsquo;identifie pas aux opinions qui y sont exprim\u00e9es par ses collaborateurs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter toute modification qu&rsquo;elle juge appropri\u00e9e \u00e0 son site web sans pr\u00e9avis.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>sur son site web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais du site web que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses serveurs.<\/strong><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu des pages web, de sa conception graphique et de ses codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de DISE\u00d1O ICONICO, S.L. et, par cons\u00e9quent, sa reproduction, sa distribution, sa communication publique, sa transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le contenu de la page web est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf avec le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de DISE\u00d1O ICONICO, S.L.. 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DISE\u00d1O ICONICO, S.L. se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l&rsquo;utilisateur.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>&nbsp;<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>DISE\u00d1O ICONICO, S.L. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l&rsquo;\u00e9tat de la technologie, permettent le fonctionnement correct de son site web, ainsi que l&rsquo;absence de virus et de composants nuisibles. 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Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies www.iconico.es\/cookies.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3>Liens<\/h3>\n<h3>La pr\u00e9sence de liens sur la page web de DISE\u00d1O ICONICO, S.L. vers d&rsquo;autres sites Internet a un but purement informatif et n&rsquo;implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation \u00e0 leur \u00e9gard. 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L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet et accepte qu&rsquo;il est de sa responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement cet avis juridique.<\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1659685761685{padding-top: 50px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_column_text] Avis juridique &nbsp; Conform\u00e9ment au devoir d&rsquo;information contenu dans l&rsquo;article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le Site Web et le portail Internet www.iconico.es (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-39257","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.6 - 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